La France et le droit de propriété

L’Etat français respecte-t-il encore le droit de propriété ? Au fil des annonces de l’équipe écolo-socialiste, la question se pose. Cette semaine, la sphère médiatique a voulu retenir que le chef du gouvernement avait désavoué son ministre du Redressement productif (sic) en écartant toute nationalisation pour le site de Florange. C’est oublier un peu vite ce qui a été pensé et dit durant plusieurs jours. Il est en effet apparu que M. Montebourg pouvait, sans susciter l’ire du monde politique (au contraire), clamer sur les ondes que la nationalisation de Florange faisait « l’objet d’une étude sérieuse ». Il serait évidemment rassurant de ne voir dans cet épisode médiatique qu’un épiphénomène créé de toute pièce par un excentrique de la politique. Malheureusement, les atteintes au droit de propriété ne cessent de se multiplier dans notre pays. Lorsque PSA, à genoux financièrement, n’a eu d’autre choix que de lancer un plan social pour sauver ce qui pouvait encore l’être, le groupe s’est ainsi vu adjoindre un « commissaire » pour étudier le bien-fondé de cette initiative. Le gouvernement jugeait de fait que les actionnaires du constructeur n’étaient pas en droit de gérer leur propriété. Les personnes morales ne sont pas les seules visées par cette dérive autoritariste. Cécile Duflot, la ministre du Logement, n’a pas hésité à remettre au goût du jour les réquisitions de logements vides qu’elle annonce pour la fin de l’année. Voici quelques semaines, elle avait déjà « brillé » en décrétant l’encadrement des loyers. Les propriétaires ne sont encore une fois pas libres de disposer de leur bien comme ils l’entendent, ce qui constitue une atteinte à leurs droits. Mais pour que le gouvernement en ait conscience, encore faudrait-il qu’il accepte de reconnaître l’existence d’une frontière entre le privé et le public. Une déclaration du ministre du Budget nous fait douter de ce point précis. Jérôme Cahuzac a en effet estimé que le crédit d’impôt « compétitivité » (CICE) constituait de « l’argent public mis à la disposition des entreprises »... alors qu’il s’agit surtout de moins les ponctionner. Si l’on traduit la parole du ministre, cela signifie que tout appartient par défaut à l’Etat mais que dans sa grande mansuétude, il lui arrive de laisser aux ménages et aux entreprises la jouissance d’une partie de leurs biens et de leurs revenus. Le droit de propriété est décidément loin d’être un acquis...