Fiscalité : quand Kafka nous inspire

Depuis le 1er janvier 2013, les entreprises bénéficient d’un crédit d’impôt de 4 % pour la compétitivité et l’emploi (CICE), calculé sur la masse salariale brute pour les rémunérations comprises entre 1 et 2,5 Smic. Du moins en théorie. Car si le gouvernement en a déjà fait l’annonce, la loi doit encore être votée par le Parlement où les élus socialistes ont d’ores et déjà indiqué vouloir contraindre les entreprises à plusieurs contreparties en échange de cette réduction fiscale. Voilà qui est pour le moins menaçant et peu engageant pour les sociétés qui ne peuvent donc savoir à quoi elles s’engagent en utilisant le CICE. Les firmes tiennent-elles compte de ce « cadeau fiscal » pour créer des emplois depuis le début de l’année ? Nous en doutons. D’autant que le gouvernement leur tend la main tout en brandissant le bâton. De sévères contrôles seront ainsi menés par l’administration fiscale pour juger de « l’utilisation de ce crédit d’impôt ». Les hausses de dividendes relèveront-elles du délit ? Encore une fois, dès lors qu’il s’agit de fiscalité française, tout sera affaire d’interprétation. L’Etat aurait voulu encourager la seule création de postes juridiques dans les entreprises, il ne s’y serait pas pris autrement. Plutôt que d’abaisser les charges – un crime « néo-libéral » aux yeux de nos responsables politiques –, ce qui aurait évité des surcoûts administratifs inutiles aux sociétés et aux contribuables, le gouvernement a opté pour des transferts décalés dans le temps. Les entreprises ne percevront en effet le crédit d’impôt qu’en 2014. Et pour quel résultat ? Selon l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), 152 000 emplois seront créés pour un coût total pour les finances publiques de 93 Mds €, soit plus de 600 000 € par poste. L’inefficacité est patente. Mais souvenons-nous encore que l’objectif du CICE vise à rendre nos entreprises compétitives à l’international. Or, selon les estimations des cabinets d’analystes, les plus grandes sociétés dans les secteurs de la construction, la distribution ou les télécoms seront les gagnantes du dispositif. Mieux encore, La Poste et France Télécom devraient respectivement percevoir 450 M € et 300 M € en deux ans. Bercy a en effet indiqué que la masse salariale des fonctionnaires était éligible. Certainement de quoi rendre notre administration compétitive à l’export...