La fiscalité des valeurs mobilières évolue : profitez de la fin d'année pour optimiser !

La fiscalité des plus-values mobilières a sensiblement évolué pour les revenus de 2010 et 2011. Pour cette année, les gains sont soumis aux prélèvements sociaux (12,30 %) dès le premier euro mais restent exonérés de l’impôt lui-même (18 %) si le seuil de cessions (25 830 €) n’a pas été franchi. L’année prochaine, ce seuil disparaîtra : les plus-values seront soumises aux prélèvements sociaux (12,3 %) et à l’impôt dès le premier euro de cession (19 %). Cette modification de la loi a-t-elle un impact sur vos arbitrages fiscaux de fin d’année ? En partie.

Les « vendu-acheté » sont utiles pour la dernière année. Les plus-values étant soumises aux prélèvements sociaux, leur intérêt est moindre qu’auparavant mais encore réel. Deux cas existent. Dans le premier, vous avez des plus-values en stock et encore de la marge avant d’atteindre le seuil des 25 830 €. Profitez-en alors pour vendre et racheter simultanément des titres ayant une performance positive, et ce tout en évitant de franchir le seuil indiqué plus haut. Cette opération aura l’avantage de concrétiser une partie de vos plus-values et de les rendre en partie non-imposables. Concrètement, vous garderez le même nombre de titres mais en procédant de la sorte, vous aurez relevé votre prix de revient fiscal. Lors de la cession effective des titres au cours des années suivantes, la plus-value sera donc moindre. 

Il se peut également que vous déteniez des moins-values latentes parallèlement à des gains déjà réalisés sur l’année. Dans le cas où votre compteur de cessions aurait déjà dépassé les 25 830 €, vous avez donc un gain global sur l’année mais vous détenez des lignes perdantes. Profitez-en pour opérer des « vendu-acheté » sur ces lignes afin de réduire votre plus-value, voire de la réduire à néant. 

Notez que si votre Plan d’Épargne en Actions (PEA) dispose de liquidités, vous pouvez effectuer l’opération de rachat dans ce cadre. Les moins-values sont ainsi enregistrées sur le compte-titres pour l’année en cours tandis que vos plus-values futures seront défiscalisées (à l’exception des contributions sociales, bien sûr) lors de la sortie du PEA.

Dans les deux cas, des frais de courtage sont bien entendu prélevés par l’intermédiaire. Mais il est d’usage de ne faire payer qu’une seule opération et non deux. N’hésitez pas à contacter votre intermédiaire pour obtenir un tel avantage ou au moins une réduction sur les frais.

Si vous avez des moins-values enregistrées sur l’année, veillez à dépasser le seuil de cessions, fixé à 25 830 €, afin de pouvoir les reporter sur les dix prochaines années.

Que se passera-t-il pour les particuliers qui afficheront à la fin de l’année un montant de moins-values reportables au titre des prélèvements sociaux différent de celui reportable au titre de l’impôt ? Exemple : un investisseur a réalisé 3 000 € de plus-values en 2010 sans franchir le seuil de cessions. Il reporte en outre 4 000 € de moins-values issues de 2009. Au final, il a donc 1 000 € (4 000 - 3 000) de moins-values reportables au titre des prélèvements sociaux mais toujours 4 000 € au titre de l’impôt (les 3 000 € de plus-values ne sont pas comptabilisés puisqu’il n’a pas franchi le seuil). Afin d’éviter une double-comptabilité fastidieuse, un crédit d’impôt égal à 19 % des moins-values imputées aux seuls prélèvements sociaux sera accordé. Ici, il recevra un crédit d’impôt de 570 € (19 % de 3 000) et reportera l’année suivante 1 000 € de moins-values.

En cette fin d’année, nous vous recommandons encore une fois de veiller attentivement à la date de vente de vos titres (hors Alternext, OPCVM et Marché libre). Rappelons, en effet, que pour les négociations réalisées sur les actions, les obligations, les trackers, les warrants, les droits et bons de souscription, le calcul des éléments fiscaux est effectué en date de négociation. En revanche, leur prise en compte ne se fait qu’à la date de règlement-livraison (date du transfert de propriété), soit trois séances après le jour de négociation. Votre compteur de cessions s’arrêtera ainsi le 28 décembre à la clôture. La fiscalité sur les plus-values sera celle de l’année :

- 2010 si vous vendez vos actions le lundi 28 décembre au plus tard ;

- 2011 si vous vendez vos actions après cette date. 

Notez également que les séances boursières du 24 et 31 décembre se termineront à 14h, et non à 17h35.

L'effet de la hausse des taux

La remontée des taux constatée depuis le mois d’octobre aux États-Unis, et qui s'accélère actuellement, commence à peser sur les fonds investis en obligations. Le premier d’entre eux, le Pimco Total Return Fund qui affiche 250 Mds $ d’actifs, a cédé plus de 8 % par rapport à ses plus hauts annuels, et ce en quelques séances. Géré par Bill Gross, l’une des références en matière d’investissements obligataires, le fonds a ainsi enregistré 2 Mds $ de retrait depuis le début du mois de décembre. Une première depuis 2008...  

Après avoir absorbé l’essentiel des liquidités en quête de placements depuis la crise financière, de nombreux fonds obligataires américaines reçoivent désormais des demandes de retrait. Un simple soubresaut ou le début d’un retournement de tendance ? Nous optons pour la seconde réponse. En attendant, ces liquidités vont devoir se replacer. Probablement sur les actions...

La course au cuivre

Selon la Bourse des métaux londonienne, un intervenant opère des achats intensifs de cuivre depuis plusieurs semaines. Alors que plus de 350 000 tonnes de métal rouge sont accumulés dans ses entrepôts, ce mystérieux acheteur en contrôlerait entre 50 % et 80 %, pour une valeur totale estimée à environ 2 Mds $. Dans quel but ? Ce dernier aurait-il eu vent d’une pénurie soudaine ? D’une brutale envolée de la demande en provenance du secteur des applications électriques, premier consommateur industriel ? L’explication est en réalité bien plus « financière ». En effet, selon le Daily Telegraph, cet opérateur ne serait autre que la banque américaine JP Morgan qui a pour projet de créer un fonds indiciel basé physiquement sur le cuivre. L’établissement a d’ailleurs déjà lancé la procédure d’inscription auprès de la Securities Exchange Commission (l’équivalent de l’Autorité des Marchés financiers). Son produit serait ensuite revendu aux investisseurs sous forme de parts équivalent à 10 kg de cuivre. Dans ce contexte, les cours du métal rouge ont logiquement retrouvé leurs niveaux d’avant la crise, autour de 8 700 $ la tonne. Les investisseurs redoutent en effet que le marché ne se retrouve « cornérisé » (« coincé » à la hausse puisque l’offre est réduite à néant). Le risque est d’autant plus réel que d’autres intervenants comme BlackRock, Deutsche Bank ou encore Goldman Sachs ont d’ores et déjà le même projet que JP Morgan en tête...

Chine : le ton se durcit

La Chine est donc devenue la 2ème économie mondiale. Pour autant, et comme nous l’avons écrit à de nombreuses reprises, la croissance du pays est mal répartie (consommation intérieure et exportations, public et privé). Profitant d’un monnaie consciencieusement sous-évaluée car administrée par le pouvoir politique, le pays a souhaité développer son l’industrie à pas de géant et donc les exportations. Voilà qui fait craindre une surchauffe. Une transition s’impose donc vers un modèle plus soutenable à long terme et au profil moins risqué. Face aux bulles actuellement à l’œuvre et qui ne demandent qu’à éclater, la situation relève de l’urgence.

Plusieurs facteurs de risque

L’envolée des prix de l’immobilier dans les grandes villes du pays (2 400 € le mètre carré à Pékin, soit le double de l’an passé), tout comme la hausse enregistrée par les actifs boursiers depuis maintenant plusieurs années (+ 200 % en quatre années pour l’indice Shanghai Composite qui a toutefois déjà consolidé depuis son sommet historique), constituent de véritables bombes à retardement. La croissance du pays est portée à hauteur de 70 % par le secteur du bâtiment et de l’immobilier, une situation qui ne saurait être qualifiée de saine. Li Daokui, professeur à l’Université de Tsinghua et membre du comité de politique monétaire de la People’s Bank of China, estimait il y a six mois que « le problème du logement en Chine est en fait beaucoup plus fondamental et plus important que celui du marché immobilier aux états-Unis et au Royaume-Uni avant la crise financière ». De fait, les banques chinoises, accusées par ailleurs de maquiller leurs comptes, voient s’accumuler les créances douteuses dans leurs bilans. Un scénario qui rappelle celui du Japon d’il y a quelques années... La hausse des prix de l’immobilier, tout comme l’augmentation des salaires liées à des revendications salariales bien plus nombreuses que ne le laissent entendre les autorités, sont également en train de faire déraper les prix alors que l’accès aux liquidités reste particulièrement aisé malgré quelques mesures phares mais finalement peu suivies. En octobre 2010, l’indice des prix à la consommation est ainsi ressorti à 4,4 % en glissement annuel. Ce chiffre cache un envol des prix de 10,1 % pour les denrées alimentaires, soit le cœur de la consommation des ménages les plus pauvres encore très nombreux, rappelons-le. Politiquement, il convient de surveiller l’évolution des prix comme le lait sur le feu, au risque d’assister à des mouvements sociaux toujours difficilement contrôlables alors que les inégalités n’ont de cesse de se creuser dans l’ex-Empire du Milieu. Enfin, et ce sujet en étonnera peut-être plus d’un, le vieillissement de la population chinoise constitue un handicap à ne pas négliger. La baisse à venir du nombre d’actifs (dans seulement quelques années) va constituer une difficulté de premier plan pour le pays alors que les systèmes de santé et de retraite sont encore embryonnaires au regard des besoins à venir.

Les réactions se multiplient

Dans un tel contexte, c’est à un véritable changement de politique économique auquel va devoir se soumettre le pays. Certaines décisions récentes vont d’ailleurs dans ce sens. C’est ainsi que les autorités ont relevé les réserves obligatoires des banques, ajusté à la hausse la parité euro/dollar et surtout relevé les taux d’intérêt pour la cinquième fois cette année et à deux reprises en l’espace de seulement quinze jours. Les autorités chinoises sont donc soucieuses d’éponger les liquidités excédentaires circulant dans l’économie et de faire ralentir une machine qui pourrait être amenée à s’emballer. Plus important encore, Pékin a officiellement donné la priorité à la consommation courante. Après le « tout-export », la Chine entend visiblement marcher sur deux pieds et entend que la demande interne prenne le relais. C’est là un bon début. Mais les difficultés sont encore bien présentes.