Mais quelle simplification ?

Simplifier le droit est une nécessité alors que le nombre de règlements n’a de cesse d’enfler. Ainsi, une récente étude menée par les services du Conseil d’Etat révélait que 37 % des articles du droit fiscal avaient été remaniés en seulement deux années. Le coût que cette inflation législative fait peser sur les entreprises et les particuliers est évidemment conséquent. Louons donc nos parlementaires lorsque ces derniers décident de simplifier les normes. Mais méfions-nous malgré tout de leurs intentions. Ainsi, et à l’occasion d’une récente proposition de loi relative à la simplification du droit, nos parlementaires ont décidé de s’attaquer au bulletin de salaire, jugé trop complexe car pouvant « compter jusqu’à trente lignes [...] ». Ils se sont fixés comme objectif d’en supprimer ou regrouper environ la moitié. Et – ô merveille ! – proposent de réunir dans une seule et même rubrique les cotisations pour le chômage, les retraites complémentaires et la Sécurité sociale (ainsi que les aides à l’emploi et les exonérations de cotisations). Ainsi, nul ne pourra plus identifier ce qui est versé au titre de sa (ou plutôt « la ») retraite et ce qui vient alimenter le budget de la Sécurité sociale. S’agit-il vraiment là d’une simplification ? Est-ce un pas en avant vers une meilleure compréhension de ce fameux système français, censé relever de la perfection ? Pas vraiment... Gageons qu’une « petite » hausse des prélèvements passera dès lors presque inaperçue... Mais ce ne sont là évidemment que conjectures. Nombre de nos concitoyens estiment déjà que la santé est gratuite en France, ou très peu coûteuse. Ce qui est évidemment faux. Avec une telle modification du bulletin de paie, ils seront vraisemblablement plus nombreux encore à croire en ce mythe. Rêvons alors à ce qui constituerait une véritable simplification, tout en possédant un aspect indéniablement didactique. Serait versé au salarié l’intégralité de son salaire, charges sociales comprises, afin qu’il paie par la suite ses cotisations. Voilà qui permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût de la santé en France, qui nous responsabiliserait assurément et simplifierait le bulletin de salaire.

Vers une régulation des flux de capitaux internationaux

La réunion vendredi 14 et samedi 15 octobre à Paris des ministres des Finances du G20 a débouché sur un accord concernant la régulation des flux « spéculatifs » de capitaux vers les pays émergents. Actuellement, les écarts de taux d’intérêt débouchent sur d’importants déséquilibres au niveau mondial. Les investisseurs profitent des taux d’intérêt particulièrement bas proposés dans les pays occidentaux (de 0,25 % à 2 %) pour emprunter des liquidités qu’ils vont placer dans les pays émergents où les taux vont de 5 % à 10 %. Ces afflux de capitaux conduisent à une appréciation des devises émergentes, à une perte de compétitivité et à un regain d’inflation dans les pays concernés, ce qui conduit ces derniers à réclamer le droit de contrôler les flux entrants. La régulation serait la solution, à en croire les responsables politiques. Aucun n’admettra pourtant que c’est justement la régulation des taux d’intérêt par les banques centrales qui conduit, en amont, à de tels déséquilibres...