jeudi 20 octobre 2011

Mais quelle simplification ?


Simplifier le droit est une nécessité alors que le nombre de règlements n’a de cesse d’enfler. Ainsi, une récente étude menée par les services du Conseil d’Etat révélait que 37 % des articles du droit fiscal avaient été remaniés en seulement deux années. Le coût que cette inflation législative fait peser sur les entreprises et les particuliers est évidemment conséquent. Louons donc nos parlementaires lorsque ces derniers décident de simplifier les normes. Mais méfions-nous malgré tout de leurs intentions. Ainsi, et à l’occasion d’une récente proposition de loi relative à la simplification du droit, nos parlementaires ont décidé de s’attaquer au bulletin de salaire, jugé trop complexe car pouvant « compter jusqu’à trente lignes [...] ». Ils se sont fixés comme objectif d’en supprimer ou regrouper environ la moitié. Et – ô merveille ! – proposent de réunir dans une seule et même rubrique les cotisations pour le chômage, les retraites complémentaires et la Sécurité sociale (ainsi que les aides à l’emploi et les exonérations de cotisations). Ainsi, nul ne pourra plus identifier ce qui est versé au titre de sa (ou plutôt « la ») retraite et ce qui vient alimenter le budget de la Sécurité sociale. S’agit-il vraiment là d’une simplification ? Est-ce un pas en avant vers une meilleure compréhension de ce fameux système français, censé relever de la perfection ? Pas vraiment... Gageons qu’une « petite » hausse des prélèvements passera dès lors presque inaperçue... Mais ce ne sont là évidemment que conjectures. Nombre de nos concitoyens estiment déjà que la santé est gratuite en France, ou très peu coûteuse. Ce qui est évidemment faux. Avec une telle modification du bulletin de paie, ils seront vraisemblablement plus nombreux encore à croire en ce mythe. Rêvons alors à ce qui constituerait une véritable simplification, tout en possédant un aspect indéniablement didactique. Serait versé au salarié l’intégralité de son salaire, charges sociales comprises, afin qu’il paie par la suite ses cotisations. Voilà qui permettrait de faire prendre conscience à chacun du vrai coût de la santé en France, qui nous responsabiliserait assurément et simplifierait le bulletin de salaire.

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