Les collectivités locales ne veulent pas payer

Regroupés au sein d’une association, neuf élus de la République ont décidé de conduire des actions judiciaires contre les banques qui ont permis à leurs collectivités de contracter des emprunts toxiques. Ces élus reprochent aux établissements d’être aujourd’hui « intraitables » et de traîner des pieds pour renégocier des charges d’emprunts devenues « excessives ». 

Mais revenons quelque peu en arrière. Au début des années 2000, plus exactement, lorsque les collectivités locales vont trouver les banques pour s’endetter. Problèmes : les prêts classiques ne sont guère rémunérateurs pour ces dernières tandis que les collectivités souhaitent bénéficier du meilleur taux possible. Qui dit meilleur taux, dit en effet plus grande capacité d’emprunt. Sur ce point, la logique est toujours la même. Une solution permet de satisfaire tout le monde : les emprunts structurés. D’une part, ces produits complexes permettent aux banques de s’octroyer une meilleure marge. D’autre part, ils réduisent le taux d’emprunt des collectivités. Du moins dans un premier temps... Le taux de ce crédit est en effet fixe et attractif au départ de l’emprunt mais variable par la suite. Il peut ainsi être indexé sur un taux de change, un écart de taux d’intérêt entre deux devises, le pétrole, etc.. Dans les faits, le prêt classique à taux fixe est accompagné de la vente à découvert d’une option d’achat ou de vente sur un sous-jacent. Ce sont les liquidités générées par cette cession qui viennent réduire le coût de l’emprunt. Or, plus la volatilité est élevée, plus la prime est chère. Lorsque les collectivités ont cédé à la tentation, la volatilité des changes paraissait élevée aux yeux des professionnels. C’était donc, selon eux, le moment idéal pour vendre une option. Sauf que la crise est passée par là et que la volatilité s’est encore accrue. Pire, les paris réalisés se sont avérés désastreux. Au final, les collectivités ont vu le taux variable de leurs emprunts structurés s’envoler. Désormais, on ne parle d’ailleurs plus d’emprunts structurés mais toxiques... 

Confrontés à ce phénomène, les responsables politiques des collectivités concernées ne veulent donc pas payer. Mais qui sont-ils ? Il est intéressant de constater que ce sont les élus communistes de Seine Saint-Denis qui ont été les plus grands amateurs d’emprunts structurés... Ceux-là mêmes qui se font les plus virulents contre les marchés financiers et leurs produits dits complexes. Les banques seraient donc responsables ? Mais qui est en charge de la gestion publique ? Qui a tiré profit, pendant un temps, de la comptabilité opaque des collectivités qui permet de ne pas provisionner les pertes latentes et ainsi de masquer la réalité aux contribuables ? Qui a basé les prévisions budgétaires des collectivités sur la base d’un taux bonifié qui serait, on ne sait pourquoi, devenu la normalité ? Personne n’est venu forcer la main de ces élus dont l’impéritie n’a d’égal que leur mauvaise foi. Cette manœuvre judiciaire n’a d’ailleurs qu’un objectif : éviter que l’attention du public ne se porte sur les vrais coupables...