Au sommaire du numéro 12 (mi-juillet) :
Eclairage : le Parlement a adopté le 6 juillet la version finale du texte de la loi de Finances qui enterre le bouclier fiscal et allège parallèlement l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Retour sur la réforme.Actualité : hausse du droit de partage, exit tax, foncier non-bâti, assurance-vie et droits de succession, assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire, réduction sur les donations, etc.
Jurisprudence : recel de communauté et charge de la preuve, donation-partage et réduction, mandat de protection future, déficit foncier ainsi que le lexique des termes employés.
Fiche : Alors que la viabilité du système de retraite par répartition apparaît de plus en plus compromise, il convient de se tourner vers les produits d’épargne retraite. Après le Perco, retour sur le Perp.
Placements : Les inquiétudes liées à la crise de la dette européenne continuent de secouer régulièrement les Bourses comme les marchés obligataires. Retour sur le marché de l’art.
Questions/réponses : assurance-vie et démembrement de la clause bénéficiaire, assurance-vie et dettes publiques, ISF et valorisation d’un bien en construction.
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